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LA ROUTE VERS 1928

Dates
Du 30 novembre au 2 décembre 1908

Organisateur
Comité belge des expositions à l’étranger, présidé par Gustave Francotte

Délégations
Allemagne, Belgique, Danemark, France, Pays-Bas, Hongrie, Italie et Suisse

Résultat
Création de la Fédération Internationale des Comités Permanents d’Expositions ; prochaine conférence prévue à Berlin en 1910

BRUXELLES 1908

Deuxième Conférence internationale des comités permanents d’expositions, du 30 novembre au 2 décembre 1908

À mesure que les expositions internationales se multipliaient au début du XXe siècle, les inquiétudes grandissaient face à l’absence de normes communes, à la faiblesse des protections et à des pratiques commerciales douteuses. Organisée par le Comité belge des expositions à l’étranger, la conférence de Bruxelles réunit les délégués de huit comités nationaux européens pour relever ces défis par la coopération. Ils débattirent de l’organisation et de la classification des expositions, des transports et des douanes, de la propriété intellectuelle et artistique, des jurys et des récompenses. Leur réalisation la plus durable fut la création de la Fédération Internationale des Comités Permanents d’Expositions, l’un des premiers efforts pour doter les expositions internationales d’un cadre plus coordonné et plus crédible.

La conférence de Bruxelles

La Deuxième Conférence internationale des comités permanents d’expositions se tint à Bruxelles du 30 novembre au 2 décembre 1908. Organisée par le Comité belge des expositions à l’étranger, elle réunit des comités nationaux d’expositions de toute l’Europe pour traiter un problème croissant : les expositions internationales étaient devenues fréquentes, inégalement réglementées et de plus en plus exposées aux abus commerciaux.

La réunion de Bruxelles fut plus qu’une rencontre professionnelle. Elle marqua une étape importante dans l’effort pour établir des règles communes aux expositions internationales avant la création du Bureau International des Expositions (BIE) en 1928. Les actes publiés de la conférence comprennent l’ordre du jour, les listes de délégués, les débats, les résolutions formelles et les statuts de la nouvelle Fédération Internationale des Comités Permanents d’Expositions.

 

Contexte

Au début du XXe siècle, les expositions internationales étaient devenues des instruments majeurs du commerce, de l’industrie, de la représentation nationale et de l’éducation du public. Leur multiplication rapide posa pourtant des problèmes. Organisateurs, exposants et gouvernements se heurtaient à des règles incertaines en matière de classification, de calendrier, de récompenses, de ventes, de douanes, de transports et de protection juridique.

Le mouvement vers la coordination naquit des comités nationaux permanents. La France avait créé un comité des expositions à l’étranger dans les années 1890. La Belgique, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Hongrie, le Danemark et la Suisse se dotèrent d’organismes semblables dans les années suivantes. La conférence de Bruxelles de 1908 réunit ces comités pour élaborer une approche commune de la gouvernance des expositions.

 

Pendant la conférence

La conférence s’ouvrit sous la présidence de Gustave Francotte, président du Comité belge des expositions à l’étranger. Des délégations représentaient l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas, la Hongrie, l’Italie et la Suisse. Les actes énumèrent à la fois les comités nationaux composant la fédération et les délégués présents.

La réunion s’organisa autour de questions pratiques. Les expositions devaient-elles être organisées par l’État, par l’initiative privée ou par des organismes privés sous contrôle officiel ? Les expositions internationales devaient-elles suivre une classification uniforme ? Les pays pouvaient-ils coordonner leurs calendriers pour éviter la surproduction d’expositions ? Comment réglementer les ventes, les congrès, les transports, les douanes, la propriété intellectuelle, les jurys et les récompenses ? Ces questions montrent que la conférence n’avait rien de purement protocolaire. Elle fut l’une des premières tentatives de traiter les expositions comme un système international appelant des règles communes.

 

Principales questions débattues

L’ordre du jour de la conférence était divisé en cinq sections thématiques.

La section I traitait de l’organisation, de la classification, des calendriers, des ventes, des congrès, des conférences et de l’unité décorative. Elle examina si les gouvernements devaient organiser directement les expositions internationales ou si l’initiative privée pouvait le faire avec une reconnaissance et un contrôle officiels. Elle aborda aussi la nécessité d’une classification uniforme et d’une meilleure maîtrise du nombre et des dates des expositions.

La section II portait sur les transports, les visiteurs et les douanes. Elle examina comment acheminer les marchandises de manière sûre et économique vers les expositions et à leur retour, comment encourager les classes populaires à visiter les expositions et quelles exemptions ou formalités douanières appliquer aux marchandises exposées.

Les sections III et IV traitaient de la protection juridique. La conférence examina la protection temporaire des inventions, modèles d’utilité, dessins industriels, marques et œuvres artistiques ou littéraires présentées dans les expositions. Elle débattit aussi de la question de savoir si l’exposition devait valoir exploitation d’un brevet et si les enceintes d’exposition devaient bénéficier d’une protection juridique limitée contre les saisies ou les mesures d’exécution.

La section V étudia les jurys et les récompenses. Les délégués se demandèrent s’il fallait des lois spéciales pour protéger les récompenses d’exposition, comment organiser les jurys et s’il convenait de limiter le nombre et les catégories de récompenses.

Les actes montrent une conférence marquée par un large consensus et plusieurs désaccords maîtrisés. Le consensus portait sur la nécessité, pour les expositions, d’une coordination internationale, d’un sérieux juridique et d’une coopération permanente au sein d’une fédération. Les principaux désaccords concernaient la place de l’État dans l’organisation des expositions, le degré de formalisation de la protection de la propriété intellectuelle et la rigueur du contrôle des prix et récompenses. La Belgique fournit l’ossature organisationnelle et technique, l’Allemagne plaida pour une autorité de l’État plus forte et une discipline plus stricte, la France défendit l’autonomie et l’utilité des comités permanents, et la Hongrie intervint ponctuellement en faveur de l’équité et de la régulation. Les autres délégations pesèrent surtout sur les détails institutionnels. Les positions nationales de chaque section sont résumées ci-dessous.

 

Création de la Fédération

Le principal résultat institutionnel de la conférence de Bruxelles fut la création de la Fédération Internationale des Comités Permanents d’Expositions. Ses statuts la définissaient comme une union de comités nationaux permanents d’expositions, chaque pays n’étant représenté que par un seul comité.

La fédération avait un triple objet : tenir des conférences internationales périodiques sur les questions d’expositions, mettre en œuvre les résolutions adoptées lors de ces conférences et intervenir auprès des gouvernements pour favoriser l’adoption des décisions et des vœux de la conférence. Son siège fut fixé à Bruxelles.

Les statuts créaient aussi un Conseil supérieur et un Bureau international permanent, composé d’un président, de vice-présidents, de deux secrétaires généraux et d’un trésorier. Chaque comité disposait d’une voix, les résolutions n’étaient valables qu’à l’unanimité et une conférence internationale ordinaire devait se réunir au moins une fois tous les deux ans. La conférence suivante fut prévue à Berlin en 1910.

 

Pourquoi elle compte

La conférence de Bruxelles de 1908 appartient à la préhistoire de la gouvernance moderne des expositions internationales. Elle ne créa pas le BIE, mais elle contribua à forger les habitudes institutionnelles qui devinrent ensuite centrales dans la réglementation internationale des expositions : réunions périodiques, représentation nationale, reconnaissance officielle, coordination du calendrier, protection des participants et normes communes.

Des documents historiques ultérieurs du BIE présentent la réunion de Bruxelles de 1908 comme le moment où les comités permanents créèrent la fédération dont les travaux s’inscrivirent dans le chemin menant aux conventions internationales qui régiraient les expositions, de la conférence de Berlin de 1912 à la Convention de Paris de 1928.

 

Intérêt pour les expositions internationales d’aujourd’hui

Bien des préoccupations débattues à Bruxelles en 1908 restent reconnaissables dans le système actuel des expositions internationales, même si la terminologie et les institutions ont changé. Aujourd’hui, le BIE est l’organisation intergouvernementale qui supervise les expositions internationales à caractère non commercial d’une durée supérieure à trois semaines, en vertu de la Convention de Paris de 1928 telle que modifiée. Plusieurs idées de 1908 ont encore des équivalents modernes.

Classification. Les délégués de Bruxelles débattirent de la classification des expositions internationales et universelles. Aujourd’hui, la Convention distingue les Expos enregistrées des Expos reconnues.

Maîtrise du calendrier. La conférence de 1908 s’inquiétait du nombre croissant d’expositions et de la nécessité d’un accord international sur les dates. Aujourd’hui, le BIE régule la fréquence des expositions internationales et le choix de leurs hôtes.

Reconnaissance officielle. Les actes de Bruxelles distinguent à plusieurs reprises les expositions officielles des expositions officiellement reconnues. Cette distinction annonce l’importance actuelle de l’enregistrement ou de la reconnaissance par le BIE, sans lesquels un événement n’a pas le statut d’exposition internationale au sens de la Convention.

Responsabilité des gouvernements. Les délégués de 1908 débattirent du rôle de l’État, de l’initiative privée et du patronage officiel. Aujourd’hui, les candidatures sont présentées par les gouvernements nationaux, qui doivent préciser le thème proposé, la ville, les dates, la durée et le statut juridique de l’organisateur, et garantir le soutien de l’État.

Thèmes et finalité publique. La conférence de 1908 reflétait encore le monde industriel et commercial des expositions de son temps. Les expositions internationales modernes s’organisent autour de thèmes répondant aux grands défis de l’humanité, en mettant l’accent sur l’éducation, l’innovation, la coopération, la diplomatie publique et l’héritage à long terme.

Protection des participants. La conférence de Bruxelles traita des douanes, des transports, de la propriété intellectuelle et des droits des exposants. La réglementation actuelle continue de définir les droits et responsabilités des organisateurs et des participants dans le cadre de la Convention et des règlements propres à chaque exposition.

Positions nationales

Position belge

 

Par le rapport de Gody, la Belgique proposa une classification pratique des expositions en expositions mondiales, expositions internationales universelles secondaires, expositions spéciales et expositions régionales. Elle privilégiait l’initiative privée, mais sous patronage et contrôle officiels, en s’appuyant sur l’expérience belge d’Anvers, de Bruxelles et de Liège. La Belgique souhaitait aussi un contrôle plus strict du calendrier des expositions, une réglementation des ventes dans les halls, un traitement plus ordonné des congrès tenus en marge des expositions et une unité décorative coordonnée par l’architecte en chef.

Position allemande

 

L’Allemagne adopta la ligne la plus centrée sur l’État. Dans ses vœux écrits et dans les interventions orales de Goldberger, elle soutint que les plus grandes expositions internationales universelles engageaient des responsabilités politiques et financières si lourdes qu’elles devaient, en principe, être réservées à l’État, ou du moins organisées avec son appui explicite. L’Allemagne estimait aussi que seules les sections organisées avec le soutien de l’État ou du comité permanent national devaient être considérées comme « officielles », et que les gouvernements devaient consulter leur comité national avant d’accorder leur patronage à une exposition.

Position française

 

La France défendit plus fermement l’autonomie des comités. Dupont insista sur le fait que le comité français ne pouvait accepter une règle faisant du concours de l’État la condition universelle de la participation, puisque le Comité Français des Expositions à l’Étranger existait précisément pour organiser la participation française à l’étranger, tantôt aux côtés de l’État, tantôt sans patronage officiel. La France s’opposa donc à toute formule qui aurait, de fait, donné aux gouvernements le pouvoir exclusif de décider si les comités pouvaient agir. Dans la pratique, le compromis adopté prévoyait que, lorsque les gouvernements n’organisaient pas eux-mêmes les expositions internationales et universelles, ils devaient les confier soit à des sociétés placées sous le contrôle de l’État, soit à des comités généraux permanents.

Position hongroise

 

La Hongrie apparaît surtout ici comme favorable à la régulation d’expositions toujours plus fréquentes. La synthèse belge des rapports nationaux relève l’accord hongrois sur la nécessité de contrôler les dates et de limiter une prolifération excessive.

Bilan

La section I aboutit à un compromis plutôt qu’à un accord doctrinal complet. La Belgique et la France défendirent une place pour l’initiative privée ; l’Allemagne plaida pour un rôle accru de l’État ; la Hongrie soutint un calendrier plus strict. La conférence approuva néanmoins le principe d’une classification uniforme et des efforts accrus pour mettre de l’ordre dans le calendrier.

Section I. Organisation, classification, calendrier, ventes, congrès, décoration

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Position belge

 

Cette section fut dominée par l’expertise technique belge. Lambin s’attacha au transport sûr et économique des marchandises exposées, tandis que de Spirlet soutint que les formalités douanières devaient quitter les frontières pour être accomplies sur le site même de l’exposition. Il préconisait de regrouper les envois au départ, de traiter l’exposition comme un entrepôt sous douane et de simplifier les procédures d’entrée et de retour. Les débats belges portèrent aussi sur des voyages moins coûteux pour les classes populaires, conformément à l’idée des expositions comme instruction publique. Gody ajouta une ambition plus large : dépasser l’entrepôt temporaire pour aller vers le traitement de la nation la plus favorisée, puis, à terme, vers l’exemption douanière complète des marchandises exposées.

Autres délégations

Les procès-verbaux conservent peu de désaccords nationaux marqués sur ce point. La France remit un rapport écrit pour cette section, mais le débat reproduit dans les actes est surtout mené par des orateurs belges, et la section semble avoir adopté la ligne belge presque sans changement.

Section II. Transports, visiteurs, douanes

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Position belge

 

Le rapport de Capitaine visait un régime de protection véritablement international pour les inventions, modèles d’utilité, dessins industriels et marques exposés dans des expositions officielles ou officiellement reconnues. La Belgique voulait un droit de priorité, une protection temporaire, un système de certification de l’identité des objets exposés et une convention plus large capable d’harmoniser la protection entre les pays. Elle soutenait aussi l’idée que l’exposition équivaille à l’exploitation d’un brevet, tout en refusant une « extraterritorialité » complète des enceintes d’exposition, au profit d’une limitation des saisies et des actions en contrefaçon par des garanties de procédure.

Position allemande

 

L’Allemagne reconnaissait la nécessité d’une protection temporaire solide, mais s’opposa à un mécanisme belge essentiel : elle ne voulait pas que le droit de priorité prévu par la Convention de Paris dépende d’un certificat officiel obligatoire. Osterrieth préférait s’en remettre à la preuve ordinaire selon le droit national, tout en acceptant l’idée d’une convention distincte sur les expositions qui établirait un mode officiel d’identification. L’Allemagne soutint aussi l’extension de la protection et l’assimilation de l’exposition à une forme d’exploitation du brevet.

Position française

 

La France rejoignait largement la Belgique sur la protection temporaire, mais Couhin et Maillard réclamèrent davantage de précision. Ils voulaient que le certificat établisse l’identité, et non seulement la nature, de l’objet exposé. Ils se montrèrent aussi prudents quant à l’autorisation de saisies sur la base de documents provisoires. La France soutint donc la protection, mais demanda une rédaction plus rigoureuse et une discipline juridique plus stricte.

Résultat

La section adopta un compromis : un droit de priorité d’au moins six mois dans toute l’Union pour les objets régulièrement admis dans des expositions officielles ou officiellement reconnues ; une preuve régie par le droit national ou par des conventions spéciales ; le vœu d’une convention spéciale sur les expositions créant un système officiel de certification d’identité ; la reconnaissance de l’exposition comme exploitation du brevet ; et le rejet d’une extraterritorialité complète des expositions, les saisies devant toutefois être strictement limitées.

Section III. Propriété industrielle et commerciale

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Position belge

 

Halot partait du constat que les œuvres artistiques et littéraires présentées dans les expositions avaient elles aussi besoin d’une protection temporaire et que le régime existant était insuffisant.

Contributions françaises et allemandes

 

Dans la synthèse finale, Halot indique que Maillard prépara des propositions complémentaires et qu’Osterrieth, avec la délégation française, aida la section à parvenir à un consensus. L’objectif du groupe devint une protection large et simple des œuvres de l’esprit, quels que soient leur mérite ou leur destination.

Résultat

La ligne adoptée était ambitieuse. La conférence demanda la création d’une commission spéciale chargée de rédiger les dispositions d’une future convention sur les expositions qui, au-delà des Unions de Berne et de Paris, protégerait les créations littéraires, artistiques et industrielles présentées dans les expositions. Elle invita aussi les comités, avant de décider de participer à une exposition, à examiner le droit interne du pays hôte et à vérifier que les créations exposées y bénéficieraient d’une protection effective.

Section IV. Propriété artistique et littéraire

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Note sur les sources

Cet article s’appuie principalement sur les actes publiés en 1909 de la Deuxième Conférence internationale des comités permanents d’expositions, tenue à Bruxelles en 1908 ; la terminologie moderne a été vérifiée à l’aide des descriptions actuelles des expositions internationales sur bie-paris.org.

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